Baptiste Hurni

La session parlementaire d’été est terminée, voici un résumé des principaux enjeux sur lesquels je me suis exprimé à Berne.

DES NOUVELLES DE LA LIGNE DIRECTE !

À la fin de cette session, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les projets ferroviaires et routiers prioritaires à l’horizon 2045. Une bonne nouvelle : la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds figure toujours parmi les projets prioritaires. Le Parlement se prononcera sur ce dossier lors de la prochaine session, à l’automne. Je resterai particulièrement attentif à ce que ce projet essentiel pour notre canton conserve toute sa priorité et puisse enfin avancer.

13ÈME RENTE : FIN DU BRAS DE FER PARLEMENTAIRE AUTOUR DU FINANCEMENT

Une décision a finalement été prise : la 13e rente sera versée dès le 1er décembre 2026 et sera financée par une augmentation de 0,4 % de la TVA. Les discussions ont été longues et parfois laborieuses.

À gauche, nous défendions un financement reposant sur une hausse des cotisations salariales, tandis que la droite privilégiait une augmentation de la TVA. Le Conseil des États était parvenu à un compromis équilibré, combinant ces deux mécanismes. Malheureusement, la majorité de droite du Conseil national s’y est opposée et n’a accepté qu’un financement par la TVA.

Cette décision est regrettable. Le compromis élaboré prévoyait pourtant une hausse des cotisations salariales tout à fait raisonnable, permettant de répartir plus équitablement l’effort demandé. En choisissant exclusivement la TVA, le Parlement a retenu une solution reposant sur une taxe non progressive, qui réduit directement le pouvoir d’achat de la population, dans un contexte économique déjà difficile.

Il convient néanmoins de se réjouir de l’introduction de cette 13e rente et du fait qu’un financement ait finalement été trouvé. Même si le projet est décevant il est toujours mieux que ce que désirait le PLR et l’UDC, à savoir l’augmentation de l’âge de la retraite.

DÉPOT D’UNE MOTION : CONFIDENTIALITÉ DES PRIX DES MÉDICAMENTS

Lors de cette session, j'ai déposé une motion visant à inscrire dans la loi l'interdiction pour les entreprises pharmaceutiques de divulguer les prix nets suisses confidentiels, en particulier aux autorités étrangères.

Un peu de contexte sur le prix des médicaments : en règle générale, les gouvernements négocient avec les entreprises pharmaceutiques le prix auquel un médicament sera remboursé. Ce prix net est différent du prix affiché publiquement : il permet à l'État de réduire le coût des primes, tout en laissant aux pharmas la possibilité d'afficher un prix élevé pour vendre leurs médicaments à ce tarif dans d'autres pays.

Mais dernièrement, des entreprises pharmaceutiques actives en Suisse ont révélé aux autorités américaines les prix nets en vigueur sur notre marché. Parallèlement, ces mêmes entreprises refusent toute réciprocité : elles ne communiquent pas aux autorités suisses les prix auxquels elles vendent ces mêmes médicaments aux États-Unis.

Cette situation menace directement le niveau des prix des médicaments en Suisse. Ma motion demande deux choses : garantir la confidentialité des prix nets suisses, et exiger la réciprocité dès lors qu'une divulgation est avérée. La Suisse et ses patients méritent d'être traités au minimum à égalité avec les États-Unis. Il n'est pas acceptable de laisser les entreprises pharmaceutiques négocier dans notre dos.

INITIATIVE “STOP AU BLACKOUT” ET RETOUR DU NUCLEAIRE EN SUISSE

L'initiative dite « Stop au blackout » vise à garantir l'approvisionnement en électricité en tout temps, sous la responsabilité de la Confédération. Pour y parvenir, elle demande la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, interdiction pourtant voulue par le peuple en 2017.

Le Conseil fédéral a proposé un contre-projet indirect, accepté par le Parlement, qui lève lui aussi cette interdiction. Ce contre-projet n'est pas meilleur que l'initiative elle-même : il lui permet d'atteindre son objectif, soit rendre à nouveau possible la construction de centrales nucléaires en Suisse.

C'est une mauvaise idée. Construire des centrales nucléaires coûte trop cher et prend trop de temps face à l'urgence climatique. De nouveaux réacteurs ne pourront pas contribuer aux objectifs de neutralité carbone de la Suisse pour 2050, car ils ne pourront pas être raccordés au réseau avant cet horizon. De plus, orienter des ressources et de l'attention vers le nucléaire risque de freiner la transition énergétique vers les renouvelables, là où se trouvent les vraies solutions. Un référendum sera lancé pour maintenir cette interdiction et respecter la volonté populaire.

POUR UNE MEILLEURE
INDEMNISATION DES VICTIMES EN SUISSE !

Une bonne nouvelle de cette session : le Parlement a accepté mon postulat visant à améliorer l’indemnisation des victimes en Suisse. À l’heure actuelle, une injustice demeure entre différentes catégories de victimes, notamment entre les victimes d’infractions routières et les autres.

Le terrible drame de Crans-Montana a mis en lumière, de manière brutale, certaines limites de notre système et les injustices qui en découlent. Cela a poussé le Conseil fédéral à proposer une « lex Crans-Montana ». Or, il convient de tirer les enseignements des pires catastrophes pour améliorer plus largement la protection et l’indemnisation de toutes les victimes en Suisse, indépendamment de la médiatisation de leur cas et quelle que soit la cause de leur dommage: violences conjugales, incendies volontaires, actes de terrorisme et tant d’autres.

Nos institutions doivent assurer un soutien équitable et empathique aux victimes, et leurs droits économiques doivent être protégés. L’acceptation de mon postulat et le lancement de ce processus constituent un pas décisif dans la bonne direction !

SALAIRE MINIMUM : LANCEMENT D’UN REFERENDUM

Le Conseil national a rejoint les États sur la question des salaires minimums cantonaux, discutée dans ma dernière newsletter. Les CCT primeront désormais sur les salaires minimums cantonaux, pourtant votés et voulus par le peuple. Cette décision va à l'encontre des intérêts des travailleuses et travailleurs, et constitue une atteinte au fédéralisme. Un référendum est lancé !

Session intense avec malheureusement des résultats graves. Entre la réintroduction du nucléaire, la tentative d’empêcher le financement de la 13e rente ou l’attaque directe aux salaires minimaux, nous allons devoir nous battre sur tous les fronts !