Baptiste Hurni

La session parlementaire de printemps est terminée, voici un résumé des principaux enjeux sur lesquels je me suis exprimé à Berne

SALAIRE MINIMUM : LA DROITE S’ATTAQUE AUX ACQUIS NEUCHÂTELOIS !

Lors de cette session, le Parlement fédéral a pris une décision qui va à l’encontre de la volonté du peuple neuchâtelois et des principes mêmes du fédéralisme.

Une loi a en effet été adoptée pour étendre le champ d’application des conventions collectives de travail (CCT), ouvrant ainsi la porte à une remise en cause du salaire minimum. Concrètement, certaines CCT pourront désormais prévoir des salaires inférieurs au minimum légal, contournant de fait une décision démocratique pourtant claire.

À Neuchâtel, la population s’était exprimée sans ambiguïté : avec plus de 54 % des voix, elle avait décidé qu’un seuil minimal de dignité salariale devait être garanti. À l’époque, les opposants prédisaient chômage, travail au noir et déclin économique. Neuf ans plus tard, force est de constater que ces scénarios ne se sont pas réalisés : l’emploi a évolué au rythme des cycles économiques, sans impact négatif lié au salaire minimum.

En revanche, une chose a changé, et elle est essentielle : il n’est plus possible de rémunérer certaines activités au lance-pierre. Aujourd’hui, aucun travailleur ne peut être payé en dessous de 21,35 CHF de l’heure (18,15 CHF dans l’agriculture). Ce qui n’est pas une atteinte à la liberté économique, mais une condition minimale de dignité.

Comme en décembre, l’un des sujets clés de cette session a été celui des coupes budgétaires prévues pour 2027. À la suite de longues séances et d’intenses batailles parlementaires, le bilan est en demi-teinte : sur les 8,5 milliards d’économies initialement prévus sur trois ans, il n’en reste plus que 5,2 milliards.

Cette réduction de 3 milliards constitue une victoire pour la gauche, qui s’est battue ligne par ligne pour empêcher des coupes inutiles. Elle a notamment permis de préserver des postes importants, tels que le transport régional ou le programme Bâtiments, ainsi que d’atténuer les réductions dans les secteurs de l’environnement, de la recherche, de la formation et de la coopération internationale, des domaines qui restent néanmoins fortement touchés.

Cependant, s’il est important de saluer ce travail conséquent de la gauche parlementaire, il est tout aussi nécessaire de rappeler que ces coupes demeurent inutiles et résultent entièrement de choix politiques de droite. Elles s’inscrivent dans une volonté libérale d’affaiblir l’État. Or, les finances de la Confédération sont saines et ne nécessitaient pas de telles mesures. C’est pourquoi la gauche a voté en bloc contre ce plan d’austérité qui, bien que revu à la baisse, reste profondément problématique.

Sous couvert de défendre le partenariat social, une majorité de droite et du centre a affaibli la souveraineté des cantons et s’est attaquée, une fois de plus, aux travailleuses et aux travailleurs.

LAMAL : L’AUGMENTATION INLASSABLE DES PRIMES POUR UNE COUVERTURE DONT LA QUALITÉ DIMINUE

Lors de cette session parlementaire, j’ai interpellé le Conseil fédéral sur certains modèles d’assurance maladie dont les prestations sont impossibles.

En effet, il existe aujourd’hui plusieurs modèles d’assurance, qui ne permettent pas vraiment l’accès aux soins. Je m’explique : aujourd’hui en raison des coûts exorbitants des primes, lorsqu’on choisit son assurance maladie, on essaie de choisir le modèle avec la prime la moins chère.

Mais dans les faits, certaines prestations annoncées dans ces modèles sont parfois impossibles à obtenir. Par exemple, dans un modèle de médecin de famille avec une liste imposée, il arrive qu’aucun des médecins mentionnés n’accepte de nouveaux patient·e·s. Il existe également des modèles vendus en Suisse romande alors qu’ils ne disposent d’aucun cabinet partenaire dans la région.

Dans ces conditions, il n’est à mon avis pas raisonnable de crier à la responsabilité individuelle et d’attendre d’un·e patient·e qu’il ou elle contacte l’ensemble des médecins d’une liste avant de pouvoir souscrire à une assurance. D’ailleurs, en tant qu’avocat, j’ai appris très tôt dans mes études qu’un contrat impossible est un contrat nul. C’est-à-dire, que si j'essaie de vous vendre quelque chose qui ne m'appartient pas, d’un point de vue juridique, je n’aurai aucun droit de vous exiger un paiement, même si vous aviez signé ce contrat.

Or, à ma connaissance, les malheureux patients qui se retrouvent avoir choisi un modèle dont les prestations sont impossibles se voient proposer de changer de modèle à des coûts très importants.

Ces faits remettent en question l’esprit même de LAMAL, qui est supposée, par l’obligation de souscrire à une assurance, permettre un accès universel aux soins. Ces conditions contractuelles empêchent d’un point de vue pratique l’accès à la médecine de premier recours pour limiter les coûts.

Il est absolument essentiel de combattre l’augmentation des primes, mais sans imposer aux assurés un faux dilemme: soit accepter des tarifs exorbitants, soit se résigner à une couverture médicale de très mauvaise qualité quand elle n'est pas inexistante, tant et si bien qu’une simple visite de routine chez un généraliste n’est plus possible.

La baisse du catalogue n’est pas une solution, à plus forte raison lorsque la réduction de fait comprend la médecine de base. C’est d’ailleurs le même problème qui se pose avec l’augmentation de la franchise de base, ce sont de fausses solutions.

Cette session a été marquée par des dossiers lourds de sens : programme d'économie, 13e rente, initiative pour la réintroduction du nucléaire. Partout, nous nous battons, avec trop de défaites mais aussi quelques victoires. Nous ne baisserons jamais les bras face à l’injustice, au populisme et au clientélisme.